OMGA LOT AVEYRON

OMGA LOT AVEYRON

Les avantages fiscaux liés à l'adhésion

 

  1.  Déduction intégrale du salaire du conjoint

Le salaire du conjoint de l’exploitant individuel adhérent d’un OMGA ou d’une association agréés reste déductible du bénéfice imposable en totalité.

Ces règles s’appliquent également aux salaires versés aux conjoints d’associés de sociétés de personnes (y compris d’EURL, d’EARL et de sociétés civiles professionnelles).

Rappelons que la limite de déduction du salaire du conjoint de l’exploitant non adhérent est relevée de 13 800 € à 17 500 € à compter du 1er janvier 2016.

  1. Réduction d’impôt pour frais de comptabilité

Les adhérents des OMGA ou des associations agréées peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu au titre des frais occasionnés par la tenue de leur comptabilité et leur adhésion au OMGA ou à l’association, à condition :

·       - de réaliser un chiffre d’affaires n’excédant pas les limites du régime micro-BIC, du micro-BNC ou du micro-BA;

·       - et d’être imposés sur option à un régime réel BIC-BA ou à la déclaration contrôlée BNC.

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, la réduction d’impôt sera toutefois limitée aux deux tiers des dépenses exposées pour la tenue de la comptabilité et pour l’adhésion à l'OMGA ou à l’association. De plus, elle reste soumise à la double limite de 915 € par an et du montant de l’impôt sur le revenu dû pour une année donnée.

  1. Dispense de majoration de la base d’imposition de 25%

L’adhésion à un OMGA ou à une association agréés, ou le recours à un professionnel de l’expertise comptable autorisé par l’administration et ayant conclu avec elle une convention, procure un avantage fiscal dans la mesure où les autres contribuables voient la base d’imposition de leurs revenus retenue pour le calcul de l’impôt sur le revenu majorée de 25 %.

 

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